– La mise en application de la LIPADE

– Mesure dérogatoire, il a été décidé de les reconduire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2013, 2014 , en attendant le résultat des votations.

– Guidance infantile, certains membres de la commission s’inquiète de la passation des prérogatives de l’état aux communes en matière de prévention, du coût que cela occasionnera à celles-ci et le risque de voir certains enfants ne plus avoir accès à ses prestations. Un courrier est envoyé à M. Unger pour lui faire part de nos inquiétudes. Une réponse nous est donnée le 11 novembre nous assurant que les HUG souhaitent poursuivre cette prestation et que des solutions seront trouvées pour en assurer la pérennité.

– Le nouvel article constitutionnel pour l’accueil des enfants préscolaire. Evaluation des besoins quels critères ? quel financement de l’état ? Depuis fin août dernier l’observatoire cantonal de la petite enfance (OCPE) a été rattaché au service de la recherche en éducation (SRED). Mme Pecorini et Mme Benninghoff sont venues présenter leur travail et répondre aux questions des membres de la COCAPE. Entre autre chose, une enquête devrait être faite auprès des parents à fin d’évaluer quel sont les besoins réels de la population. Les moyens pour financer cette enquête ne sont pas encore trouver. A une autre séance Mme Kitsos est venue nous présenter l’avant projet de l’élaboration de la loi d’application. Celui-ci a pour  objectif de répondre aux besoins en matière d’accueil préscolaire, donc de créer de nouvelles places en structure d’accueil de la petite enfance en s’appuyant sur les différentes entités publiques ou privées. Il s’appuie sur trois grands axes, la définition de la notion de besoin, la répartition du financement, et les instances de pilotages.

– Livre blanc, celui-ci va devenir une directive. Un groupe de travail composé de membre de la commission avait émis des propositions qui ont été retenue. Une fois finalisé ce document sera présenté à différentes instances dont la COCAPE. Le SASAJ devient une autorité de préavis consultatif pour réceptionner le projet au niveau de son plan et non plus quand les locaux sont déjà construits.

– Vaccination dans les IPE. Suite à des maladies comme la tuberculose, la coqueluche ou la rougeole qui se sont déclarées dans certaines institutions genevoises, de vivent discussions ont eu lieu entre les membres de la COCAPE sur l’obligation ou non du personnel et des enfants à se faire vacciner.  Il est souligné que dans la loi actuelle, à part la diphtérie aucunes vaccination est obligatoire. Un avis de droit a été demandé.

– Validation des acquis, celle-ci est transférée à l’école d’éducateur de l’Enfance.