Au mois de juin 2013, la FIPEGS dénonçait la CCT Intercommunale pour le 31 décembre 2013.
Dès le mois de septembre, les parties à la convention se sont rencontrées afin de renégocier une nouvelle CCT. Le 15 janvier 2014 la nouvelle CCT Intercommunale était signée, avec effet au 1er janvier 2014.

LES POINTS QUI ONT CHANGES :

– Annexe 6 point 1 : les heures complémentaires sont prises en compte dans le traitement mensuel moyen sur lequel le 13ème salaire progressif est calculé.

– Annexe 9, art. 47 : perfectionnement et formation continue, 2.2 : l’employé-e suivant un cours tombant sur un jour de congé, a droit à un jour de congé compensatoire. A défaut de pouvoir compenser ce jour de congé en temps, il sera rémunéré.

– La grille salariale des ASE obtient une revalorisation, creusant ainsi l’écart entre le personnel non qualifie et celui qui dispose maintenant d’un CFC, Echelle 1 : anc. 60056,82 (=82 % du salaire éduc), act. 60587,80 (= 82,5 %)

– Aides : pas de participation à la caisse maladie (annexe 11, art. 40), le salaire progressif en fonction de l’âge est remplacé par un salaire unique correspondant à celui de l’aide âgé-e  de 20 ans.

– Concernant les assurances perte de gain maladie et accident ainsi que RC, le personnel recevra les conditions d’assurance à l’engagement et sera informé systématiquement des modifications ultérieures.

– Les conditions d’affiliation à la caisse de prévoyance ont été précisées (annexe 11, art.44) et l’alinéa 4 modifié : si les coûts induits par la liquidation du contrat LPP, pour s’affilier à la caisse unique sont exorbitants, l’institution peut demander aux parties à la CCT une dérogation.

– La CCT a été signée pour une durée de 3 ans.

PARTICIPANTS 2014

– La commission paritaire est formée de huit délégué-e-s, dont quatre désignés par la FIPEGS et quatre désignés par les syndicats SIT et SSP et associations professionnelles AGEDE et ACIPEG signataires de la CCT.

– Les délégué-e-s de la FIPEGS doivent être membres de celle-ci et membres des comités des institutions figurant à l’annexe 12.

– Deux suppléant-e-s par délégation sont désigné-e-s. Ils-elles peuvent assister aux séances comme auditeurs-trices.

– FIPEGS : Mmes D. Deschenaux, M. Matthey Doret, et M. P. Poget, M. Meyer

– SIT : Mme V. Buchs

– SSP : M. B. Ortega

– ACIPEG : Mme I. Dupuis

– AGEDE : poste à repourvoir !

– Membre suppléant FIPEGS : Mme A. Bonasia, secrétariat FIPEGS

– Membres suppléants  « employé-es » : Mmes A. Louche (SIT) et C. Oswald Fasel (ACIPEG)

Sept communes sont signataires :
Carouge, Plan-les-Ouates, Onex, Confignon, Satigny, Thônex et Anières
Cela représente vingt institutions.

PROBABLES ADHESIONS 2014

– la commune de Lancy
la crèche de la Cigogne