Cette commission réunit à parité égale des représentants des employeurs et des employés.

Les parties signataires sont :

L’ACIPEG (Association des Cadres des Institutions de la Petite Enfance Genevoises) 1 pers.

Le SIT (Syndicat Interprofessionnel des Travailleurs et Travailleuses) 1 pers.

Le SSP/VPOD (Syndicat des Services Publiques) 1 pers.

L’AGEDE (Association Genevoise des Educateurs/Educatrices de l’Enfance) 1 pers.

La FGIPE (Fédération Genevoise des Institutions de la Petite Enfance) 4 personnes

Pour rappel, en janvier 2016, une nouvelle commission paritaire s’était constituée. Des négociations avaient abouti à la signature de la CCT toilettée en juin 2015, cependant, la commission paritaire en tant que telle ne s’était plus réunie depuis 8 ans.

Toutes les structures d’accueil de la Ville ont reçu l’information de la constitution de cette commission.

Les points suivants ont pu aboutir lors des négociations à la signature d’un protocole d’accord entre les parties signataires : Voir les documents annexes (protocole d’accord et grilles salariales pour structures d’accueil à prestations élargies ou restreintes) :

  • Introduction de mesures transitoires pour les modifications des grilles salariales du personnel en SAPPR (garderies et jardins d’enfants). Les négociations ont été longues mais cela a pu finalement déboucher sur les conditions acceptables. Voir les articles dans le protocole d’accord.
  • Quelques modifications d’ordre de toilettage ont été introduites (congé compensatoire, obligation des employeurs de respecter le taux d’encadrement durant les horaires d’accueils, les conditions d’engagements pour les postes Responsable de Secteur, Direction, Educateur-trice de l’enfance : toilettage)
  • Les psychomotricien(ne) s sont maintenant considéré( e) s comme du personnel éducatif et donc traité(e)s comme tel(e)s.

Les négociations entre les parties n’ont pas pu aboutir concernant les horaires de travail (majorations salariales ou non selon les horaires, temps de préparation, colloques, etc.) Cela fera l’objet de négociations ultérieures, encore…

La Ville de Genève veut un toilettage complet de la CCT, ce qui représente un travail immense pour la Commission Paritaire. A voir comment et quand cela pourrait se faire.

La Commission paritaire a également été amenée à se positionner sur différents dossiers pour lesquels une interprétation de la CCT était demandée.

Le Comité de l’AGEDE est satisfait des conditions négociées pour la transition des grilles salariales. Il déplore le fait que les autres articles n’aient pas pu aboutir, notamment sur la question des horaires.

Les points d’actualité :

  • 1er mai: A ce stade, un courrier a été adressé à Mme Sandra Capeder au Service de la Petite Enfance afin de comprendre pourquoi 40 des 78 institutions de la Ville ouvrent ce jour-là, alors que la CCT est très claire à ce sujet et ne laisse pas place à des interprétations. Nous sommes en attente de réponse.
  • Droits Syndicaux: Un courrier a été adressé à l’ensemble des directions des secteurs petite enfance de la Ville en ce qui concerne les droits syndicaux et associatifs du personnel éducatifs qui s’engage et représente en commission l’association des éducateurs

Julie Kössler a passé le relais à Amanda Ojalvo pour le poste de représentante de l’AGEDE à la Commission Paritaire en décembre 2016.

Julie Kössler/Amanda Ojalvo/mars 2017