1. Nomination de la présidence et du secrétariat de la Commission Paritaire

Secrétariat : sera assuré par la délégation employeur, en tournus.

Présidence : assurée dès la prochaine séance par VB.

  1. Appel d’offre APG : point de situation, sur la base des docs transmis par M. Garcia (Publex). Annexes : mail Garcia du 6.03.18, tableau statistique 2013-2018

Rappel du président sur la confidentialité des tableaux et des statistiques.

Les commissionnaires soulèvent quelques questions :

  • Sous point 4, les chiffres sont provisoires, pourquoi ?

Tout d’abord parce que la période analysée ne correspond pas aux périodes considérées pour les autres institutions. Ensuite, il faut considérer l’existence de situations de réserve.

  • Dernière phrase de la dernière page : les « prestations de gestion de santé », de quoi s’agit-il ?

Selon la délégation employeur, il s’agit de formation pour les cadres.

Dans tous les cas, les commissionnaires seront appelés à en rediscuter. Nous avions d’ailleurs prévu de rencontrer une nouvelle fois Monsieur Garcia.

Pour le contexte, il est indiqué que M. Garcia a interpellé 12 sociétés, 4 ont annoncé ne pas répondre, 4 ont annoncé qu’elles répondraient, 3 n’ont pas répondu du tout. La dernière étant Generali, l’APG actuelle.

Deux propositions de planifications :

  1. Lancement d’appel d’offre en juin, l’offre sera valable jusqu’à fin septembre 2018
  2. Lancement d’appel d’offre en août, offre sera valable jusqu’à fin décembre 2018

Les commissionnaires retiennent la proposition de lancement en août et de faire la discussion à la séance d’ores et déjà fixée à fin août. La discussion sera donc menée sur 3 moments :

  • Cahier des charges à valider : séance du 31 mai 2018
  • Lancement de l’appel d’offre : Monsieur Garcia lance début août
  • Analyse et discussion : séance de la CP du 30 août 2018

La délégation employeur transmet ce calendrier et les invitations à Monsieur Garcia. La FIPEGS planifie une rencontre avec les magistrats courant septembre.

Discussion sur les chiffres : la délégation employeur y voit une prise de conscience des coûts collectifs des absences.

Le lancement de l’enquête a également mis en exergue cette préoccupation. Par ailleurs, les chiffres ne font pas ressortir les absences de courte durée.

Les directions constatent également davantage de contrôle de la part de l’assurance avec des formulaires envoyés et à remplir.

Il y a également des outils de décompte/ de visibilité internes.

Proposition de prendre contact avec Monsieur Meyer (Mme Deschenaux s’en charge) pour une lecture commentée des chiffres par écrit en vue de la séance du mois de mai, si possible sur les chiffres consolidés.

Question sur la possibilité de faire ressortir des statistiques les accidents professionnels versus non professionnel ainsi que les maladies professionnelles, pour tenter de faire ressortir des pistes d’amélioration sur les problématiques sur lesquelles on puisse agir.

Discussion sur les absences pré-maternité. Même volonté d’avoir une visibilité sur ces chiffres.

Question : que laissons-nous à Publex, respectivement à l’assurance perte de gain, aux chiffres et que nous approprions-nous en termes d’analyse qualitative des situations en vue de réfléchir à des mesures de prévention, d’accompagnement, etc ?.

VB rappelle que du côté syndical, on constate beaucoup d’arrêts de travail qui sont liés à des conflits relationnels sur le lieu de travail et l’atteinte à la personnalité. Malheureusement, notre CCT reste muette à ce sujet. Il y a donc le souhait de pouvoir réfléchir à un dispositif et se propose pour alimenter la réflexion au sein de la commission. Cette question sera traitée sous point 5.

Plusieurs institutions ont mis en place des mesures. Il n’y a pas de volonté de mesures générales et/ou génériques.

  1. Stages : sondage, validation du tableau. Annexes : projet de tableau et effectifs apprentis

Stages : projet de sondage analysé.

Objectif : création d’une photographie dans un instant T. VB demande à ce que le sondage couvre une période d’une année, par exemple l’année 2017 pour éviter que certaines catégories de stages ne restent invisibles.

Question sur la granularité du sondage désirée.

ACIPEG : est-ce bien le mandat de la paritaire ? Quels objectifs ? La CP ne doit-elle pas se contenter de donner des directives sur l’accueil des stagiaires ?

But : mise en application des directives du CSME ce qui incombe, en cas de CCT, à la Commission Paritaire.

Remarques sur le sondage en tant que tel : laisser plus de place à la catégorie « autres » et rajouter « à préciser la provenance »

Ajouter stages DIP – cycle, DIP post-obligatoire (8 semaines),

OFPC : CO ; Cap Formation, DIP post-obligatoire

Antennes communales emploi

Lignes : ajouter âge.

Supprimer types de stage et garder « combien viennent de »

ESEDE : 1ère et 2ème année (non rémunéré) / 3ème année (rémunérée)

ECASE : idem

HETS : un seul type

Renverser lignes et colonne

Remplacer « salaire » par « rémunération mensuelle »

Nature du contrat – ajouter : « bipartite (B) ou tripartite (T) »

Critères : à retirer.

Objectif : diffusion courant avril et résultats pour la séance du mois de mai. Délai de réponse de 15 jours.

Ajouter nom de l’institution / coche membre ou pas membre FIPEGS

Ajouter école de psychomotricité sous HETS

Ajouter période 2017

FIPEGS pilote.

En ce qui concerne le retour de l’OFPC sur les apprentis, il nous manque la visibilité du champ de la CCT Intercommunale. Nous décidons de faire un pointage en septembre 2018.

  1. Détermination du protocole en vue de négociations sur des modifications de la CCT

Les délégations ont des points à modifier dans la CCT. Le président propose que des courriers puissent être transmis, thème par thème.

Rappel que l’article 56 de la CCT ne précise pas à qui les demandes de modification doivent être adressées. Les syndicats ne souhaitent pas entrer dans un processus de révision de la CCT et suggèrent de rester sur l’article 55, soit l’apport d’amendements et de compléments.

La délégation employeur se tournera donc, dans un premier temps, vers l’outil de la demande d’amendements.